Conditions générales d'utilisation
Kapteev · Version 0.9.0 · 12 septembre 2026 Version préalable au lancement. Le service n'est pas encore ouvert à la souscription : aucun contrat n'est conclu à la lecture de cette page. Ces conditions seront verrouillées en version 1.0.0 avant l'ouverture des comptes, et leur acceptation sera alors recueillie de façon explicite.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kapteev, accessible depuis www.kapteev.com, app.kapteev.com et les applications associées (ci-après « le Service »).
Le Service est édité par Kapteev, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 3 000 €, RCS Paris 894 464 056, siège social 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France. Les informations complètes de l'éditeur figurent dans les Mentions légales.
L'utilisation du Service suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous les refusez, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
2. Définitions
- Utilisateur : la personne physique agissant dans un cadre professionnel qui ouvre un compte.
- Client : la personne morale ou l'entrepreneur individuel pour le compte duquel le Service est utilisé.
- Espace de travail : le périmètre cloisonné dans lequel les contenus, contacts et campagnes d'un Client sont hébergés.
- Contenus utilisateur : tout élément que vous importez, saisissez ou fournissez — briefs, textes, images, sons, vidéos, fichiers, contacts.
- Contenus générés : les éléments produits par le Service à partir de vos instructions.
- Clone numérique : le modèle de voix et de visage construit à partir d'une capture en direct de votre personne.
- Campagne : un ensemble de contenus et de paramètres de diffusion.
3. Éligibilité et compte
Le Service est un service professionnel. Il est réservé aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il n'est pas destiné aux consommateurs ni aux mineurs.
Vous garantissez que les informations fournies à l'ouverture du compte sont exactes et les tenez à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous nous signalez sans délai tout accès non autorisé dont vous auriez connaissance.
Un compte est personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit ; les accès multiples se gèrent par l'ajout de membres à l'espace de travail.
4. Description du Service
Kapteev est une plateforme d'agents d'intelligence artificielle appliquée au marketing et à la communication. Vous vous adressez à un orchestrateur, qui analyse votre demande, la répartit entre des agents spécialistes et assemble leur production. Le Service couvre la conception, la production et la diffusion de campagnes sur plusieurs canaux, ainsi que la gestion des contacts associés.
Le Service s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, sélectionnés et remplaçables. Les résultats produits par ces modèles sont par nature variables et non déterministes. Kapteev met en œuvre les moyens propres à en assurer la qualité mais ne garantit aucun résultat commercial, aucune performance de campagne, ni l'exactitude factuelle des contenus générés. Il vous appartient de relire et de valider tout contenu avant diffusion.
Les fonctionnalités, les canaux disponibles et les modèles employés peuvent évoluer. Une évolution qui réduirait de façon substantielle une fonctionnalité essentielle vous serait notifiée avant son entrée en vigueur.
5. Abonnement, durée et résiliation
L'accès au Service peut être gratuit ou soumis à abonnement. Les formules, leurs limites et leurs tarifs sont ceux affichés au moment de la souscription ; les conditions financières relèvent des conditions générales de vente, distinctes des présentes.
Vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace.
Nous pouvons suspendre ou résilier un accès, après notification lorsque les circonstances le permettent : en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, d'activité illicite, ou de défaut de paiement. En cas de manquement grave ou de risque immédiat — notamment une atteinte aux droits d'un tiers ou une utilisation frauduleuse d'un clone numérique — la suspension peut être immédiate.
À la clôture du compte, vos contenus sont supprimés dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Il vous appartient d'exporter ce que vous souhaitez conserver avant la clôture.
6. Vos contenus et les droits que vous nous accordez
Vous restez propriétaire de vos Contenus utilisateur.
Vous nous accordez, pour la seule durée nécessaire à l'exécution du Service, une licence non exclusive, mondiale et non transférable d'héberger, reproduire, adapter techniquement et diffuser vos Contenus utilisateur, aux seules fins de vous fournir le Service et selon vos instructions. Cette licence ne nous confère aucun droit d'exploitation propre.
Vos contenus ne servent jamais à entraîner des modèles d'intelligence artificielle de tiers, ni des modèles généralistes.
Vous garantissez détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus utilisateur que vous importez — notamment les droits d'auteur, les droits voisins, les droits à l'image des personnes représentées et les droits sur les marques citées. Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers fondée sur vos Contenus utilisateur.
7. Le clone numérique
La création d'un clone numérique repose sur le traitement de données biométriques et fait l'objet d'un consentement explicite distinct, recueilli séparément des présentes conditions et révocable à tout moment.
Les règles suivantes sont des conditions d'utilisation du Service, sans exception :
- le clone est construit exclusivement à partir d'une capture en direct de votre propre personne, avec détection du vivant ; aucun fichier importé ne peut servir de source ;
- la capture doit être réalisée seul ; la présence de plusieurs visages entraîne son refus ;
- il est interdit de créer ou de tenter de créer le clone d'un tiers, avec ou sans son accord, y compris en présentant à la caméra une photographie, un écran ou un enregistrement ;
- les empreintes et modèles biométriques sont stockés exclusivement dans l'Union européenne et ne servent jamais à entraîner des modèles tiers ;
- la révocation du consentement, comme la suppression du compte, déclenche la purge immédiate du clone et l'interruption des utilisations en cours.
Toute tentative de contournement de ces règles entraîne la suspension immédiate du compte.
8. Les contenus générés et leur marquage
Dans la limite des droits que nous pouvons céder, les Contenus générés à partir de vos instructions vous sont cédés pour tout usage professionnel, sans redevance supplémentaire.
Deux limites sont portées à votre connaissance. D'une part, un contenu produit sans intervention humaine créatrice n'est pas nécessairement protégeable par le droit d'auteur dans tous les pays ; nous ne garantissons donc pas qu'un Contenu généré vous confère un monopole opposable. D'autre part, un modèle d'intelligence artificielle peut produire un résultat proche d'une œuvre existante ; la vérification préalable à toute exploitation commerciale vous incombe.
Les Contenus générés portent un marquage technique lisible par machine et, lorsqu'ils reproduisent l'image ou la voix d'une personne réelle, une mention visible signalant un contenu généré par intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689. La suppression, l'altération ou la dissimulation de ce marquage est strictement interdite et constitue un manquement grave aux présentes conditions.
9. Vos obligations lors de la diffusion
Lorsque vous importez des contacts et diffusez une campagne, vous êtes responsable de traitement au sens de l'article 28 du RGPD et Kapteev agit comme sous-traitant, dans le cadre de l'accord de traitement conclu avec vous.
Vous garantissez à ce titre : disposer d'une base légale valable pour chaque envoi, avoir informé les personnes concernées, respecter les règles applicables à la prospection dans le pays du destinataire, faire figurer un moyen d'opposition simple et un identifiant d'expéditeur exact, et traiter sans délai les demandes de désinscription et d'exercice des droits.
Vous ne diffusez pas de contenu que vous savez trompeur, ni de message présentant Kapteev comme l'auteur ou le garant de votre offre.
10. Usages interdits
Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :
- usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou produire un contenu destiné à faire croire qu'une personne réelle a dit ou fait ce qu'elle n'a pas dit ou fait ;
- diffuser un contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent, pornographique, ou portant atteinte à un mineur ;
- envoyer des messages non sollicités en masse, ou contourner un mécanisme de désinscription ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l'image d'un tiers ;
- manipuler un processus électoral ou diffuser une désinformation organisée ;
- contourner les limites techniques, les quotas, le marquage des contenus ou les contrôles de sécurité ; extraire massivement les données du Service ; en décompiler les composants ;
- revendre ou mettre à disposition le Service au bénéfice d'un tiers sans accord écrit.
11. Propriété intellectuelle de Kapteev
« Kapteev » est une marque française déposée. La plateforme, son architecture, ses interfaces, ses agents, son personnage, ses éléments graphiques et sa documentation sont protégés. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments, hors le droit d'usage du Service pendant la durée de votre accès.
Vos retours et suggestions peuvent être utilisés librement pour améliorer le Service, sans que cela crée d'obligation à votre égard.
12. Disponibilité et évolutions
Le Service est fourni en l'état de ses fonctionnalités disponibles. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : des opérations de maintenance, des incidents ou des défaillances de prestataires tiers peuvent l'affecter. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque cela est possible.
Le Service dépend de fournisseurs tiers — modèles d'intelligence artificielle, hébergement, routage, réseaux sociaux. L'indisponibilité ou le changement de conditions d'un tiers peut affecter une fonctionnalité ; nous nous efforçons alors d'y substituer une solution équivalente.
13. Responsabilité
Kapteev est tenue d'une obligation de moyens.
Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison : des contenus que vous diffusez et de leurs conséquences, du défaut de droits sur les éléments que vous importez, de l'inexactitude d'un contenu généré que vous n'auriez pas vérifié, des résultats commerciaux de vos campagnes, ni de la défaillance d'un fournisseur tiers indépendant de notre volonté.
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image — et, pour les dommages directs, plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les interdit.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation avec Kapteev. Les données biométriques font l'objet d'engagements renforcés, détaillés dans cette politique et rappelés à l'article 7 des présentes.
15. Droit applicable, réclamations et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Toute réclamation est adressée à contact@kapteev.com ; nous nous engageons à y répondre et à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, et les parties agissant toutes deux dans un cadre professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si une stipulation des présentes était jugée nulle, les autres resteraient en vigueur.
Conditions générales d'utilisation Kapteev — v0.9.0 (FR) · 12 septembre 2026